[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]. Lettres p - Lot 34

Lot 34
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[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]. Lettres p - Lot 34
[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]. Lettres patentes du roi. Nancy, Leclerc, 1789. In-4, [32] p., broché. Impression précoce à l'occasion de la promulgation de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen datée du 3 novembre 1789. La déclaration en soi comporte 17 articles, elle est suivie des 19 articles de constitution de 1789, et de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui restera la dernière ordonnance royale. Sans couverture, pages externes poussiéreuses. On joint : Résultat du Conseil d'Etat du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1788. In-4, [1] f., 26 p., broché. Le doublement du tiers état est ordonné : il aura autant de députés que les deux autres corps (noblesse et clergé).
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