[Doléances]. Cahier et pouvoirs de la noblesse de la sénécha

Lot n° 40

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Estimation :

200 - 300 EUR

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[Doléances]. Cahier et pouvoirs de la noblesse de la sénécha - Lot 40

[Doléances]. Cahier et pouvoirs de la noblesse de la sénéchaussée des Lannes [Landes] pour être remis à son député aux Etats généraux convoqués par le Roi à Versailles, pour le 27 avril 1789. S.l.n.n. [Dax, 31 mars], 1789. Plaquette in-8 de 16 p. Reliure XIXe aux armes. Maroquin rouge, dos à nerfs, caissons finement ornés, titre doré, armes frappées aux angles de chaque plat, encadrées d'un triple filet doré. Double filet sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées, un signet de soie. (R. Petit). (Trace d'un ex-libris ôté au revers du plat). Ce cahier de plaintes et doléances comporte 48 entrées documentant l'histoire des libertés et de la justice en France ainsi que celle du développement des Landes et du pays basque à la veille de la révolution. On y demande la liberté de la presse ; l'abandon des lettres de cachet & d'emprisonnement ; la garde-à-vue de maximum 24 heures ; des garanties sures contre la corruption et la cooptation - y compris royale - ; la création d'un établissement d'éducation nationale dans la sénéchaussée des Landes qui n'en comporte aucun ; l'examen des dépenses immenses faites au port de Saint-Jean-de Luz ; la continuation des travaux au port de Bayonne et pour faciliter la navigation de l'Adour, nécessaire à l'exportation des denrées. La formation de canaux dans l'intérieur du pays ; la prise en compte du fait que la partie des ponts et chaussées est plus négligée dans l'élection des Landes que partout ailleurs ; la sénéchaussée des Landes, d'une vaste étendue et d'une population considérable, n'est pas assez représentée par une seule députation, etc. En fin se trouve la liste des participants, ensemble chapeauté par le baron de Capdeville, secrétaire de l'ordre de la noblesse. Reliure aux armes de Marie-Joseph-Gaston-Bertrand de Galard, comte, puis marquis de Galard de l'Isle-Bozon. Il fut conseiller général du canton de Saint-Sever dans les Landes. (OHR, 2136).

Sales conditions - AUTOGRAPHS - MANUSCRIPTS ANCIENT AND MODERN BOOKS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alexeï BLANCHY | Eric LACOMBE,
commissaires-priseurs associés
N° agrément : 2002-351

COMMISSION ACHETEUR
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot, les frais et taxes suivantes :
23% TTC (vente volontaire)
Majoration en LIVE 3%HT sur Interenchères
1.5%HT sur Drouot Digital

14,40% TTC (vente judiciaire)
Pas de majoration en LIVE

AVANT LA VENTE

L’ÉTAT DES LOTS
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. L’ensemble des objets présentés à la vente sont des biens d’occasion.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots ainsi que des photos supplémentaires dans le cas où vous ne pouvez vous rendre physiquement à l’exposition.

LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone, ou sur interencheres.com ou drouotonline.com

EN SALLE
Au premier achat, vous devez fournir aux membres de l’étude vos coordonnées et garanties bancaires. En enchérissant, vous le faites à titre personnel et vous êtes le seul responsable de cette enchère.

ORDRES D’ACHAT ÉCRITS ET TÉLÉPHONIQUES
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, nous pouvons exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours un montant ferme.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est égale ou supérieure à 150 €.
L’étude ne pourra être tenue responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.
Toute demande de ligne téléphonique sera considérée comme ordre d’achat équivalent à l’estimation basse portée au catalogue.
Les ordres d’achat peuvent être adressés par email : blanchy.lacombe@etude-chartrons.com / par courrier : 136 quai des Chartrons 33300 BORDEAUX /
ou remis à un membre de notre étude.
L’étude se réserve le droit de ne pas respecter un ordre d’achat communiqué par mail et/ou téléphone.
Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente.

LA VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Des modifications pourront être apportés au catalogue et inscrites au procès-verbal de la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.

APRÈS LA VENTE

PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le règlement pourra être effectué :
En espèces jusqu’à :

1 000 € (commission acheteur comprise) pour les particuliers français,

15.000 € (commission acheteur comprise) pour les ressortissants étrangers sur présentation de deux pièces d’identité.

Par carte de crédit sur présentation d’une pièce d’identité,

Par virement bancaire

CIC BORDEAUX PALAIS

IBAN FR76 1005 7191 6300 0201 1120 312 - BIC CMCIFRPP

Paiement en ligne sécurisé : https://www.ivoire-bordeaux.com/ paiement
Acquéreurs étrangers CEE ou HORS CEE paiement par virement uniquement

Pour les achats en ligne via interencheres.com les règlements sont prélevés directement sur votre carte bancaire, sauf indication de votre part donnée par téléphone ou par mail.

ENLÈVEMENT DES LOTS & FRAIS DE GARDIENNAGE
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Enlèvement des lots uniquement sur rendez-vous au 05 56 11 11 91
Le gardiennage des meubles et objets est offert pendant dix jours ouvrés à compter du jour de la vente.
Au-delà des frais de gardiennage seront facturés :
Bijoux/ bibelots : 20 € / mois Petits meubles : 30 € / mois Grands meubles : 40 € / mois

ENVOI DES LOTS
Nous n’effectuons pas d’envoi. Vous pouvez contacter ce prestataire :
MBE (Mail Boxes Etc) mbe011sdv@mbefrance.fr
Ou tout autre transporteur ou moyen à votre convenance.

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