[Droit] Ensemble de 17 volumes in-quarto

Lot n° 44

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Estimation :

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[Droit] Ensemble de 17 volumes in-quarto - Lot 44

[Droit] Ensemble de 17 volumes in-quarto - MERLIN (Philippe-Antoine). Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Paris, Garnery, 1819-1820. 6 vol. in-4. Veau raciné. Bel ensemble au dos orné dans le goût de la Restauration : amphores, volutes, tomaisons blasonnées, etc. On voit par-là que si l'auteur fut condamné au bannissement perpétuel comme régicide relaps, son ouvrage poursuivait indépendamment sa carrière. Reliures légèrement frottées, coins élimés, rousseurs constantes, morsure marginale au dernier tome. - MARION (Simon). Plaidoyez et advis sur plusieurs grands et importans affaires. Paris, J. Boüillerot, 1625. In-4 : [2], 978, [14]. Rel. velin souple au noir, titre doré au dos. Les plaidoiries de Simon Marion (1540-1605) « constituent un miroir précieux pour discerner ce que sont les principes et les méthodes qui animent le monde du Palais dans les dernières décennies du XVIe siècle », nous dit M.-F. Renoux-Zagamé (Dic. his. Jur. fr., 540). Morsures marginales, quelques feuillets brunis. - JOLY (Claude). Divers opuscules tirez des mémoires de M. Antoine Loisel. Paris, Guillemot, 1652. In-4 : [13], lxxvii, 775 p. (numérotées 754 et comprenant un carton de 8 ff. entre les pp. 72 & 73), [1] (priv.), [2] (ff.v.). Rel. veau. Peu courante édition originale. C. Joly (1607-1700) est le petit-fils par sa mère d'A. Loisel. Outre une biographie de Loisel et une série d'observations de son aïeul, l'ouvrage contient le « Dialogue des avocats », jusqu'alors inédit et d'intéressantes lettres de Baptiste Du Mesnil et de Pierre Pithou, tout aussi inédites. (Dic. his. Jur. fr., 428). Reliure postérieure (fin XVIIIe), un mors fendus, coiffes et coins élimés, traces d'encre ou soulignages au crayon. - FURGOLE (Jean-Baptiste). Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Paris, Herissant, 1767. In-4 : xxviii, 496 p. Veau. Ce jurisconsulte toulousain a été l'exégète le plus fidèle des

Sales conditions - AUTOGRAPHS - MANUSCRIPTS ANCIENT AND MODERN BOOKS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alexeï BLANCHY | Eric LACOMBE,
commissaires-priseurs associés
N° agrément : 2002-351

COMMISSION ACHETEUR
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot, les frais et taxes suivantes :
23% TTC (vente volontaire)
Majoration en LIVE 3%HT sur Interenchères
1.5%HT sur Drouot Digital

14,40% TTC (vente judiciaire)
Pas de majoration en LIVE

AVANT LA VENTE

L’ÉTAT DES LOTS
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. L’ensemble des objets présentés à la vente sont des biens d’occasion.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots ainsi que des photos supplémentaires dans le cas où vous ne pouvez vous rendre physiquement à l’exposition.

LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone, ou sur interencheres.com ou drouotonline.com

EN SALLE
Au premier achat, vous devez fournir aux membres de l’étude vos coordonnées et garanties bancaires. En enchérissant, vous le faites à titre personnel et vous êtes le seul responsable de cette enchère.

ORDRES D’ACHAT ÉCRITS ET TÉLÉPHONIQUES
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, nous pouvons exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours un montant ferme.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est égale ou supérieure à 150 €.
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ou remis à un membre de notre étude.
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LA VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Des modifications pourront être apportés au catalogue et inscrites au procès-verbal de la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.

APRÈS LA VENTE

PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le règlement pourra être effectué :
En espèces jusqu’à :

1 000 € (commission acheteur comprise) pour les particuliers français,

15.000 € (commission acheteur comprise) pour les ressortissants étrangers sur présentation de deux pièces d’identité.

Par carte de crédit sur présentation d’une pièce d’identité,

Par virement bancaire

CIC BORDEAUX PALAIS

IBAN FR76 1005 7191 6300 0201 1120 312 - BIC CMCIFRPP

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ENLÈVEMENT DES LOTS & FRAIS DE GARDIENNAGE
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Enlèvement des lots uniquement sur rendez-vous au 05 56 11 11 91
Le gardiennage des meubles et objets est offert pendant dix jours ouvrés à compter du jour de la vente.
Au-delà des frais de gardiennage seront facturés :
Bijoux/ bibelots : 20 € / mois Petits meubles : 30 € / mois Grands meubles : 40 € / mois

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Nous n’effectuons pas d’envoi. Vous pouvez contacter ce prestataire :
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