199. [Lois et décrets]. Ensemble de 11 publications essentie - Lot 199

Lot 199
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199. [Lois et décrets]. Ensemble de 11 publications essentie - Lot 199
199. [Lois et décrets]. Ensemble de 11 publications essentiellement révolutionnaires, en feuillets libres, dont : Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen. Mouillure. Loi relative au serment des fonctionnaires publics. Loi relative à l'achèvement du Panthéon Français. Loi relative à la formation de la Convention nationale. Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille. Petites pertes de papier marginales. Loi relative au traitement et au costume des membres du tribunal de Cassation. Loi relative à la peine de mort. Et 4 autres documents.
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